J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
NOR : MENS0600741A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;
Vu le décret no 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment l'article 15 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 6 juillet 2004,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut européen en sciences des religions (IESR).Article 2
L'IESR a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant la publication d'ouvrages pédagogiques et par la constitution d'une documentation directement accessible, en particulier par internet.
Il organise, à la demande d'autres partenaires institutionnels, des actions de formation visant à diffuser dans la société la connaissance du fait religieux.
L'IESR a comme interlocuteurs privilégiés les recteurs, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres, les inspecteurs des disciplines concernées par l'enseignement du fait religieux ainsi que les instances européennes compétentes et les institutions internationales, pour permettre une meilleure connaissance des modalités d'enseignement des religions et pour favoriser une réflexion commune sur le contenu des enseignements.
L'IESR a une activité de recherche concernant l'enseignement des faits religieux en France et en Europe. Il organise, seul et avec des partenaires français ou étrangers, des séminaires, colloques et programmes de recherche concernant son objet de recherche. Il peut être habilité à constituer une bibliothèque rassemblant les ouvrages pédagogiques et didactiques spécialisés dans l'enseignement des religions.
Pour l'exercice de ses missions, l'IESR s'appuie sur les compétences scientifiques de l'Ecole pratique des hautes études. Il est habilité à développer un réseau régional qui contribue à ses travaux au plan local en liaison avec, notamment, les recteurs d'académie, les responsables des instituts universitaires de formation des maîtres et des inspections d'académie.Article 3
L'IESR est administré par un conseil de direction assisté d'un comité d'orientation scientifique. Il est dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint.Article 4
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.Article 5
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.Article 6
Outre son président, le conseil de direction comprend :
- le directeur et le directeur adjoint de l'IESR ;
- le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;
- un représentant élu du personnel de l'IESR ;
- un représentant élu des usagers de l'IESR ;
- seize personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.
Les personnalités qualifiées sont nommées pour moitié par le président du conseil de direction, dont cinq sont proposées respectivement par les ministères chargés de l'éducation nationale, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la culture et de l'intérieur, pour un quart par le directeur de l'IESR et pour un quart par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études.
Le mandat des élus et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Les modalités d'élection des représentants élus sont fixées par le règlement de l'IESR.
L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.Article 7
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'IESR, son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.
Il adopte le règlement intérieur de l'IESR.
Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IESR.Article 8
Le comité d'orientation scientifique comprend :
- le président du conseil de direction ;
- le directeur et le directeur adjoint de l'IESR ;
- le doyen de la section de l'Ecole pratique des hautes études chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ;
- un enseignant-chercheur de l'Ecole pratique des hautes études désigné par le conseil scientifique de celle-ci ;
- quinze personnalités qualifiées françaises et étrangères extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.
Les personnalités qualifiées sont nommées par tiers par le président du conseil de direction, par le directeur de l'IESR et par l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section de l'Ecole pratique des hautes études de l'enseignement des sciences religieuses.
Le mandat de l'enseignant-chercheur de l'Ecole pratique des hautes études et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Le comité peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.Article 9
Le comité d'orientation scientifique contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IESR. Il donne notamment son avis sur les projets européens de l'IESR.
Il élit son président en son sein, selon des modalités qui sont définies par le règlement intérieur.
Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ; son président fixe l'ordre du jour du comité en accord avec le directeur de l'IESR.Article 10
Le directeur de l'IESR, assisté de son adjoint et d'un bureau dont il choisit les membres, met en oeuvre les délibérations du conseil de direction, prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'IESR et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'IESR.
Les attributions du directeur adjoint sont définies par le règlement intérieur de l'IESR.Article 11
Le réseau régional de l'IESR est composé d'équipes qui peuvent appartenir à un ou plusieurs établissements. Les modalités de sa constitution, de son développement et de son organisation sont définies par le règlement intérieur de l'IESR.Article 12
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.Article 13
Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard